Conditions générales de ventes

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés

par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes

issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure,

le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur,

l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces

frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives

seront fournies.LK TOURS a souscrit auprès de la compagnie GANEUROCOURTAGE 4-6 avenue d’Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX un contrat

d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 – Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous

sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du

transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur

ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication

de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 – Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés : 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays

d’accueil : 3° Les prestations de restauration proposées : 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit : 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les

nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement : 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix :

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ :

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde : 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 : 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle : 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 : 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien,

l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211- 15 à R. 211-18. Article R.211-5 – L’information préalable faite au consommateur

engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la

conclusion du contrat. Article R.211-6 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur : 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates : 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour : 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil :

5° Les prestations de restauration proposées : 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit : 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix

total du voyage ou du séjour : 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute

révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 :

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement

ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies :

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix : le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour : 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur :

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,

réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur,

et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés :

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 : 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle :

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 : 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des

garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur : 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les

conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le

contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus : 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du

contrat par l’acheteur :19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le

consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur :

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour :

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 :

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. Article R.211-7 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursementimmédiat des sommes versées :-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications

apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 – Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de

son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation,

par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix :

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de nonrespect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DU CATALOGUE

Nota : les articles auxquels renvoient les présentes conditions sont ceux du Code du Tourisme

INSCRIPTION

Pour être considérée comme ferme et définitive, toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du voyage.Le solde devra obligatoirement être versé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Une option ne pourra être conservée plus de 8 jours pendant lesquels nous devrons recevoir votre confirmation écrite,

accompagnée de votre acompte de 30%. AUCUNE INSCRIPTION SANS ACOMPTE NE POURRA ETRE GARANTIE PLUS DE 8 JOURS

NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

IMPORTANT : tous nos voyages sont réalisables avec un minimum de 30 participants payants sauf indication contraire. Nous nous réservons

le droit d’annuler le voyage si ce quota n’a pas été atteint au plus tard 21 jours avant le départ. Dans ce cas le client aura la possibilité d’accepter le voyage de remplacement que nous lui proposerons ou de demander le remboursement des sommes déjà versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.

PRIX Sauf indication contraire, nos prix s’entendent en pension complète, en chambre double occupée par deux personnes, la boisson étant non comprise et à payer directement par le client. Le terme “facultatif” (excursion, visite…) signifie que la prestation concernée est en supplément et doit être réglée directement par le client.

REVISON DE PRIX

Les prix indiqués ont été calculés en fonction des divers éléments connus à la date d’établissement de la brochure (1/12/2012) : prestations hôtelières, carburants (cours du baril à 110 $), redevances et taxes, taux de change (USD = 0,78 € – CHF = 0,85 € – £ = 1,28 €). Part transport autocar : Indice DIREM au 23/11/2012 : 137,16 révisable sans préavis. En cas de modification de ces paramètres, les prix sont susceptibles d’être révisés, conformémentà la règlementation en vigueur.

REDUCTIONS ENFANTS

Les réductions enfants sont variables selon les voyages. Danscertains cas, les tarifs enfants sont indiqués sous les tarifs adultes.Si aucun prix n’est stipulé, les tarifs vous seront communiqués sur simple demande. Consultez votre agent de voyages.

CHAMBRE

Sauf indication contraire, toutes les chambres proposées dansnotre catalogue sont avec bain ou douche et wc ; le client ne pourra

prétendre à aucun remboursement si la chambre allouée est avecdouche au lieu de bain. Chambres individuelles : nous faisons notre possible pour obtenir

le maximum de chambres individuelles auprès des hôteliers.Cependant le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre pour personne seule n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers, leur nombreétant très limité. Nous ne pouvons être tenus pour responsable du confort des

chambres individuelles, lequel est malheureusement parfois inférieur à celui des chambres doubles. Au cas où il serait impossible de fournir une chambre individuelle, le

montant correspondant à la prestation non fournie sera remboursé. Chambres à partager : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre

individuelle. Ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ. Chambres triples : ce sont en réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit; les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple ne pourront prétendre à aucune réduction.

FORMALITES DOUANIERES ET AUTRES

L’accomplissement des formalités douanières incombe au client. Formalités pour les mineurs : pour le passage d’une frontière, tout mineur, quel que soit son âge, doit être obligatoirement en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport à son nom suivant les destinations. Il est vivement conseillé aux parents

qui l’accompagnent de se munir du livret de famille. Si le mineur doit sortir du territoire en compagnie d’une tierce personne, il doit disposer en plus, d’une autorisation de sortie de territoire français délivrée par le commissariat de police ou à défaut de la mairie. Avant son départ, le client prendra contact avec sa banque afin de respecter la réglementation de l’office des changes concernant l’exportation et l’importation des devises. Les voyageurs devront être munis des documents et des certificats de vaccination nécessaires aux passages de frontières et exigés par le pays de destination, pour éviter le risque de se voir refoulé à la douane.

PREACHEMINEMENT ET DEPART

Les lieux et horaires de ramassage définitifs sont indiqués dans le carnet de voyage qui vous est remis 8 jours avant le départ. Aucune prise en charge au domicile ne saurait être une condition d’inscription à un voyage. En cas de non présentation du voyageur à l’heure et au lieu prévu ou en cas de non présentation des documents de voyage, il ne sera procédé à aucun remboursement.

RESPONSABILITE

LKTOURS / VOYAGES ZIMMERMANN / BERNARD VOYAGES /EUROPATOURS ont souscrit un contrat d’assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la Compagnie HISCOX France – 19 rue Louis le Grand – 75002 PARIS. Les garanties financières sont accordées par la BP Alsace rue du 22 Novembre – Strasbourg. Nous disposons des immatriculations IM068100023 (LK TOURS) et IM067100023 (EUROPATOURS)

ANNULATION

PAR LE CLIENT En cas d’abandon d’un voyage en cours par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, en dehors des éventuelles

prestations prévues au titre de la garantie Interruption de séjour détaillée dans le fascicule “Partez Tranquille”. En cas d’annulation par le voyageur pour quelque motif que ce soit, les pénalités retenues sur le prix total du voyage seront les suivantes :

• Voyages en autocar de plusieurs jours, autovacances et randonnées :

Plus de 30 jours avant le départ : 30 € de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance

entre 30 et 21 jours avant le départ = 25 % du prix du voyage

entre 20 et 08 jours avant le départ = 50 % du prix du voyage

entre 07 et 03 jours avant le départ = 75 % du prix du voyage

entre 02 et 00 jours avant le départ = 100 % du prix du voyage

• Excursion d’une journée :

10 € par pers. plus de 20 j. avant le départ

20 € par pers. de 20 j. à 2 j. avant le départ

100 % de 1 j. au jour du départ

• Excursion d’une journée avec billetterie

20 € par pers. plus de 30 j. avant le départ

80 % de 30 jours à 7 jours avant le départ

100 % de 6 j. au jour du départ

Certains voyages, notamment ceux en avion ainsi que les croisières, suivent un barème d’annulation plus strict. Dans ce cas les conditions d’annulation vous seront indiquées lors de l’inscription. Le remboursement auquel le voyageur peut prétendre de notre part pour le pourcentage lui revenant, sera effectué automatiquement.

En cas d’annulation par le voyageur, il importe que celui-ci informe immédiatement et dès survenance de l’évènement entraînant l’annulation, l’agence de voyage ou l’organisateur, en

fournissant un certificat médical précisant la raison de l’annulation. Si ce délai n’est pas respecté ou si le voyageur tarde à informer son agence de voyage, il pourrait se voir refuser la prise en charge de sa réclamation. Le voyageur doit ensuite informer la Compagnie ALLIANZ du sinistre dans les 5 jours ou 24 heures s’il s’agit d’un vol.

PAR L’ORGANISATEUR

Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes, peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou qui seraient imposées par des décisions qui seraient prises par les prestataires de service locaux ou les autorités locales auxquelles nous nous adressons. Nous nous réservons le droit de remplacer éventuellement un hôtel par un établissement de même catégorie, de prendre un itinéraire différent de celui initialement prévu ou d’annuler certaines visites lorsque les circonstances nous y

obligent. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure.

ASSURANCES ASSISTANCE VOYAGES

Pour votre tranquillité, LK TOURS / VOYAGES ZIMMERMANN / BERNARD VOYAGES / EUROPATOURS ont souscrit un contrat d’assurance assistance voyage comprenant les garanties d’assurance et d’assistance décrites ci-dessous. Ceci est un extrait des conditions générales d’assurance. Il est impératif de se reporter

aux conditions générales régissant le contrat d’Assurance Assistance voyage du ALLIANZ N° 78 011 973.

Pour l’ensemble des séjours, les garanties Assistance-rapatriement sont incluses grâce à notre contrat ALLIANZ N° 78 011 973. Le contrat d’Assistance rapatriement garantit entre autres, le rapatriement médical, le retour prématuré, les frais médicaux, les frais de prolongation de séjour à l’hôtel, le retour des enfants de moins de 15 ans, les petits frais dentaires, la présence d’un proche en cas d’hospitalisation…

Pour toute demande d’Assistance, vous devez contacter ALLIANZ Assistance au 01 45 16 77 18 avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense.

Pour les séjours de plus d’1 jour, des garanties d’Assurance annulation, bagages, responsabilité civile et interruption de séjour vous sont proposées au prix de 2 € par personne.

La souscription de cette assurance complémentaire doit être confirmée au moment de la réservation du voyage. Ce contrat garantit entre autres le remboursement des pénalités

qui seront retenues en cas d’annulation suite à une maladie (y compris les aggravations ou rechutes de maladies chroniques ou préexistantes), à un décès ou accident grave, de votre part ou d’un membre de votre famille, suite à un licenciement économique, à des complications de grossesse, à une convocation à un examen de rattrapage, ou bien encore suite au vol de votre carte d’identité, de votre passeport… Ce contrat couvre également la perte ou la destruction de votre bagage ; il vous rembourse enfin les prestations terrestres dont vous n’avez pas pu bénéficier suite à un rapatriement médical survenu pendant votre séjour. Ces prestations sont également proposées par la Compagnie ALLIANZ Immeuble Elysées la Défense 7 place du Dôme TSA 59876 – 92 099 LA DEFENSE sous le contrat N° 78 011 973.

L’extrait des garanties ci-dessus n’a pas de valeur contractuelle. Comme tout contrat d’assurance, il comporte des garanties, des limitations des exclusions et des obligations en cas de sinistre. En cas de sinistre, il est indispensable de vous reporter au contrat d’Assurance Assistance voyage ALLIANZ N° 78 011 973. Un exemplaire du contrat vous est remis lors de la souscription des garanties.

REPRESENTANT LOCAL

Le conducteur du car est notre représentant tout au long de votre voyage. Pour les voyages en avion, les coordonnées du représentant local figure dans la pochette de voyage qui vous est remise avant le départ; en cas d’urgence absolue, vous pouvez également composer le 03.89.24.65.65 ; un répondeur vous indiquera, en dehors des heures d’ouverture, le numéro de notre permanence 24h sur 24h.

RECLAMATIONS

Toute réclamation sur le déroulement du voyage doit nous parvenir par lettre recommandée avec AR dans la semaine suivant le retour et par le biais de l’agence de voyages ayant enregistré votre inscription avec toutes les pièces justificatives. Passé ce délai nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires. Après avoir saisi le service qualité et à défaut d’une réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

LITIGES

En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de Colmar.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE POUR LES VOYAGES EN AVION/CROISIÈRES

Les prix TTC 2013 indiqués dans notre brochure sont établis selon les informations au 15/12/2012, sous réserve de modifications possibles dans les brochures des Tours Opérators (dont fluctuation des cours de change des monnaies, hausse carburant et des taxes portuaires et aéroportuaires) et selon leurs propres conditions générales et particulières de ventes. Sur chaque page, nous présentons un prix d’appel “A partir de” incluant les taxes obligatoires et déduisant les offres de “remise résa-tôt” (selon le cas) au départ d’une ou de plusieurs villes et pour une période considérée (sauf mention particulière). Ils doivent être confirmés impérativement par votre conseiller en voyages au moment de l’inscription. Les frais de dossier ne sont pas compris dans les tarifs.