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Conditions générales de vente
Art. 95. - Sous réserves des exclusions prévues au 2e alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates, et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que:
- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
- Les repas fournis;
- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ.
- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde;
- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
- Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après;
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
- L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Art. 98. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
- Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
- Le nombre de repas fournis;
- L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit; 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
- Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
- L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement, ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
- Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
- Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
- Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
- La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
- Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après;
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
- Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (n° de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
- La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
- L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses, et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
- Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que le contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102. - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
INSCRIPTION
Pour être considérée comme ferme et définitive, toute inscription doit être accompagnée d'un acompte de 25% du montant total du voyage. Le solde devra obligatoirement être versé au plus tard lors de la remise des documents de voyage. Une option ne pourra être conservée plus de 8 jours pendant lesquels nous devrons recevoir votre confirmation écrite, accompagnée de votre acompte de 25%. AUCUNE INSCRIPTION SANS ACOMPTE NE POURRA ETRE GARANTIE PLUS DE 8 JOURS
NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS (art. 98/13°)
IMPORTANT: tous nos voyages sont réalisables avec un minimum de 30 participants payants sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d'annuler le voyage si ce quota n'a pas été atteint au plus tard 21 jours avant le départ. Dans ce cas le client aura la possibilité d'accepter le voyage de remplacement que nous lui proposerons ou de demander le remboursement des sommes déjà versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
PRIX
Sauf indication contraire, nos prix s'entendent en pension complète, en chambre double occupée par deux personnes, la boisson étant non comprise et à payer directement par le client. Le terme «facultatif» (excursion, visite...) signifie que la prestation concernée est en supplément et doit être réglée directement par le client.
REVISON DE PRIX (art. 98/8°)
Les prix indiqués ont été calculés en fonction des divers éléments connus à la date d'établissement de la brochure valable pour l'année en cours. (prestations hôtelières, carburants, cours du change, redevances et taxes...) et sont donc susceptibles d'être modifiés.
REDUCTIONS ENFANTS
Pour nos voyages en autocar uniquement (pour les voyages en avion, nous consulter)
Deux adultes voyageant avec un ou deux enfants (logement dans la chambre des adultes)
- jusqu'à 4ans : gratuit (les frais d'hôtel étant à payer directement à l'hôtelier)
- de 4 à 7 ans : 30 % de réduction sur le prix du voyage
- de 7 à moins de 10 ans : 20 % de réduction sur le prix du voyage.
Un adulte voyageant avec un ou deux enfants (logement dans la chambre des adultes)
- jusqu'à 10 ans : 10 % de réduction pour le premier enfant, 15 % pour le second
CHAMBRE
Sauf indication contraire, toutes les chambres proposées dans notre catalogue sont avec bain ou douche et wc ; le client ne pourra prétendre à aucun remboursement si la chambre allouée est avec douche au lieu de bain. Chambres individuelles: nous faisons notre possible pour obtenir le maximum de chambres individuelles auprès des hôteliers. Cependant le supplément demandé pour l'attribution d'une chambre pour personne seule n'engage l'organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers, leur nombre étant très limité. Nous ne pouvons être tenus pour responsable du confort des chambres individuelles, lequel est malheureusement parfois inférieur à celui des chambres doubles. Au cas où il serait impossible de fournir une chambre individuelle, le montant correspondant à la prestation non fournie sera remboursé. Chambres à partager: les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d'autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle. Ce supplément pourra être demandé jusqu'au moment du départ. Chambres triples: ce sont en réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit; les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple ne pourront prétendre à aucune réduction.
FORMALITES DOUANIERES ET AUTRES
L'accomplissement des formalités douanières incombe au client. Formalités pour les mineurs : pour le passage d'une frontière, tout mineur, quel que soit son âge, doit être obligatoirement en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport à son nom suivant les destinations. Il est vivement conseillé aux parents qui l'accompagnent de se munir du livret de famille. Si le mineur doit sortir du territoire en compagnie d'une tierce personne, il doit disposer en plus, d'une autorisation de sortie de territoire français délivrée par le commissariat de police ou à défaut de la mairie. Avant son départ, le client prendra contact avec sa banque afin de respecter la réglementation de l'office des changes concernant l'exportation et l'importation des devises. Les voyageurs devront être munis des documents et des certificats de vaccination nécessaires aux passages de frontières et exigés par le pays de destination, pour éviter le risque de se voir refoulé à la douane.
PREACHEMINEMENT ET DEPART
Les lieux et horaires de ramassage définitifs sont indiqués dans le carnet de voyage qui vous est remis 8 jours avant le départ. Aucune prise en charge au domicile ne saurait être une condition d'inscription à un voyage. En cas de non présentation du voyageur à l'heure et au lieu prévu ou en cas de non présentation des documents de voyage, il ne sera procédé à aucun remboursement.
RESPONSABILITE (art. 98/1° et 16°)
La responsabilité professionnelle de LK TOURS/VOYAGES ZIMMERMANN est assurée par la Compagnie GANEUROCOURTAGE 4-6 avenue d'Alsace 92033 LA DEFENSE Cedex sous le n° 086507140 conformément à la législation. Elle s'exerce par sinistre et par année d'assurance à concurrence d'un maximum de :
* 2 300 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
* 80 000 € au titre des dommages aux biens confiés à l'assuré Les garanties financières sont accordées par la BP Alsace rue du 22 Novembre - Strasbourg.
Nous disposons de la licence n° 068.95.0021
ANNULATION (art. 98/14° et 15°)
PAR LE CLIENT
En cas d'abandon d'un voyage en cours par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, en dehors des éventuelles prestations prévues au titre de la garantie Interruption de séjour, détaillée dans le fascicule « Partez Tranquille ». En cas d'annulation par le voyageur pour quelque motif que ce soit, les pénalités retenues sur le prix total du voyage seront les suivantes :
Plus de 30 jours avant le départ : 30 € de frais de dossier par personne non remboursables par l'assurance
entre 30 et 21 jours avant le départ = 25 % du prix du voyage
entre 20 et 08 jours avant le départ = 50 % du prix du voyage
entre 07 et 03 jours avant le départ = 75 % du prix du voyage
entre 02 et 00 jours avant le départ = 100 % du prix du voyage
Certains voyages, notamment les croisières, suivent un barème d'annulation plus strict. Dans ce cas les conditions d'annulation vous seront indiquées lors de l'inscription.
Le remboursement auquel le voyageur peut prétendre de notre part pour le pourcentage lui revenant, sera effectué automatiquement. Pour les pénalités retenues, il importe que le voyageur s'adresse directement à la Compagnie d'Assurances dans les 3 jours, afin de constituer un dossier de demande de remboursement, un contrat d'assurance-assistance voyage ayant été mis en place entre LK TOURS/VOYAGES ZIMMERMANN et la Compagnie GANEUROCOURTAGE 4-6 avenue d'Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX (voir ci-dessous).
PAR L'ORGANISATEUR
Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes, peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou qui seraient imposés par des décisions qui seraient prises par les prestataires de service locaux ou les autorités locales auxquelles nous nous adressons. Nous nous réservons le droit de remplacer éventuellement un hôtel par un établissement de même catégorie, de prendre un itinéraire différent de celui initialement prévu ou d'annuler certaines visites lorsque les circonstances nous y obligent. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure.
ASSISTANCE/RAPATRIEMENT et ASSURANCES VOYAGE (art. 98/17°)
Pour votre tranquillité, LK TOURS a souscrit un contrat d'assurancesassistance voyage comprenant les garanties décrites ci-dessous.
Ces garanties, regroupées dans le fascicule «Partez Tranquille», sont facultatives; aussi et pour en bénéficier, vous voudrez bien confirmer votre accord à l'agent de voyage lorsque celui-ci vous les proposera. Un document précisant les conditions générales du contrat d'assurances vous est systématiquement remis. Ceci est un extrait des conditions générales d'assurances. Il est impératif de se reporter aux conditions générales régissant le contrat d'assurance assistance voyage n° 78 011973 et de voir quelles sont vos obligations en cas de survenance d'un sinistre :
Assistance/Rapatriement : en cas de maladie, d'accident corporel grave ou de décès durant votre voyage, notre assurance organise votre assistance et votre rapatriement si besoin. Vos frais médicaux à l'étranger seront pris en charge à hauteur de 6 100 € pour tous les pays à l'exception des USA, du Canada et de l'Asie ou la prise en charge est portée à 30 500 € (Franchise 30 €).
Annulation : si vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage pour une des raisons suivantes:
décès, accident ou maladie grave de vous même ou de l'un de vos proches et de la personne vous accompagnant figurant sur le même bulletin d'inscription au voyage (y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante) - dommages matériels importants atteignant vos biens propres et/ou vol important dans vos locaux professionnels dans les 48h avant votre départ (à condition que l'importance de ce vol nécessite votre présence) - licenciement économique - maladie psychique, mentale, dépressive si hospitalisation de 4 jours minimum Notre assurance pourra vous rembourser les frais d'annulation (franchise de 22 € par dossier)
Bagages : si vos bagages sont volés ou endommagés, votre préjudice sera indemnisé dans la limite de 765 € (franchise de 30 € par dossier).
Responsabilité Civile : si durant votre voyage vous occasionnez un dommage à un tiers et que votre responsabilité est mise en cause, l'indemnisation du tiers pourra être prise en charge.
Interruption de séjour : si durant votre voyage, vous (ou l'un de vos proches) êtes victime d'un accident ou d'une maladie grave vous obligeant à interrompre votre séjour (votre rapatriement médical aura préalablement été organisé par l'Assistance du contrat 78011973), les prestations terrestres dont vous n'aurez pas bénéficié vous seront remboursées. Ces garanties d'assurance et d'assistance ont été souscrites auprès de Gan Eurocourtage IARD 4-6 Avenue d'Alsace - 92033 La Défense Cedex, sous le contrat n° 78.011.973.
REPRESENTANT LOCAL (art. 98/19°)
Le conducteur du car est notre représentant tout au long de votre voyage. Pour les voyages en avion, les coordonnées du représentant local figure dans la pochette de voyage qui vous est remise avant le départ; en cas d'urgence absolue, vous pouvez également composer le 03.89.24.65.65 ; un répondeur vous indiquera, en dehors des heures d'ouverture, le numéro de notre permanence 24h sur 24h.
RECLAMATIONS (art. 98/12°)
Toute réclamation sur le déroulement du voyage doit nous parvenir par lettre recommandée avec AR dans la semaine suivant le retour et par le biais de l'agence de voyages ayant enregistré votre inscription avec toutes les pièces justificatives. Passé ce délai nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires.
LITIGES
En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de Colmar.
ASSURANCES GAN EUROCOURTAGE
ASSISTANCE/RAPATRIEMENT :
Si vous-même ou l'un de vos proches resté à domicile, êtes victime d'une maladie ou d'un accident corporel grave durant votre voyage, vos frais médicaux et votre rapatriement seront pris en charge.
ANNULATION :
Si vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage suite à une maladie (même en cas de rechute ou d'aggravation d'une maladie antérieure), un accident ou des dommages graves causés à votre habitation, notre assurance vous rembourse les frais d'annulation.
BAGAGES :
Si vos bagages sont volés ou endommagés, votre préjudice sera indemnisé dans la limite de 765 €.
INTERRUPTION DE SEJOUR :
Si, durant votre voyage, vous ou l'un de vos proches resté au domicile, êtes victime d'un accident ou d'une maladie grave vous obligeant à interrompre votre voyage, les prestations terrestres, dont vous n'aurez pas bénéficié, vous seront remboursés.
RESPONSABILITE DU VOYAGEUR :
Si durant votre voyage, vous occasionnez un dommage à un tiers et que votre responsabilité est mise en cause, l'indemnisation du tiers sera prise en charge. L'extrait des garanties ci-dessus n'a pas de valeur contractuelle. Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des garanties, des limitations, des exclusions et des obligations en cas de sinistre. En cas de sinistre, il est indispensable de vous reporter au contrat d'assurance qui vous aura été remis lors de la réservation de votre voyage.
LK TOURS/VOYAGES ZIMMERMANN :
SA au capital de 45 000 €. SIRET : 323 471 276 00010.RCS COLMAR 323 471 276. LICENCE : lic. 068950021. GARANT : BP Alsace, 4 quai Kleber à Strasbourg. Responsabilité civile/professionnelle : GAN Eurocourtage 4-6 Avenue d'Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX. Nous remercions les différents offices de tourismes et partenaires pour leur collaboration. Crédits photos : South African Tourism / Tourism Ireland / CRT/Ile de la Réunion / OT Espagne / OT Aix les Bains / Maison du Tourisme de Corps / OT Schärding / Travel Partner / Rhätische Bahn / Ville de Nice Office du Tourisme et des Congrès de Nice. Prix fixés en fonction des éléments connus au 04.01.2008. Ne pas jeter sur la voie publique. Photos non contractuelles. Prix en Euros. Sauf erreur typographique.
LK TOURS - 42, Rue des Jardins - 68000 COLMAR - tél. 03 89 24 65 50 - fax : 03 89 24 65 60 - (1) Prix par pers. base chambre double
© LK TOURS 2010 -
