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Mon carnet de voyageConditions générales de ventes

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Conditions particulières et générales de ventes

Siège social :
42 rue des Jardins 68000 COLMAR
SAS au capital de 45 000 Euros
Garantie financière :
APST – 15 Avenue de Carnot 75017 PARIS
RCS Colmar 323 471 276
SIRET 323 471 276 00010

EUROPATOURS
Siège social :
55 route d’Hilsenheim 67600 MUTTERSHOLTZ
SARL au capital de 20 000 Euros
Garantie financière :
APST – 15 Avenue de Carnot 75017 PARIS
RCS Colmar 323 903 013
SIRET 323 903 013 00015

Les voyages LK TOURS IM068100023 et EUROPATOURS IM067100023, organisateurs sont couverts par une assurance
Responsabilité Civile Professionnelle (HISCOX France – 19 rue Louis le Grand 75002 PARIS) couvrant les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle, établie conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211- 11 du Code du Tourisme, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

OBJET
Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par LK TOURS – EUROPATOURS dans le cadre de cette brochure, de tout autre support de vente utilisé par LK TOURS – EUROPATOURS et de son site internet. Pour les Tour Opérateurs dont le nom est signalé sous “organisateur” les conditions particulières et générales figureront dans l’offre préalable.

• INSCRIPTION
Pour être considérée comme ferme et définitive, toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du voyage. Le solde devra obligatoirement être versé au plus tard 31 jours avant la date de départ.
Une option ne pourra être conservée plus de 4 jours pendant lesquels nous devrons recevoir votre confirmation écrite, accompagnée de votre acompte de 30 %.
AUCUNE INSCRIPTION SANS ACOMPTE NE POURRA ETRE GARANTIE PLUS DE 4 JOURS

• NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS IMPORTANT :
Tous nos voyages sont réalisables avec un minimum de 30 participants payants sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d’annuler le voyage si ce quota n’a pas été atteint au plus tard 20 jours avant le départ (10 jours pour les sorties d’une journée). Dans ce cas le client aura la possibilité ou d’accepter le voyage de remplacement que nous lui proposerons (la différence de tarif lui sera répercutée à la hausse ou à la baisse) ou de demander le remboursement des sommes déjà versées sans pouvoir prétendre à aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Pour certains voyages, nous pouvons vous proposer d’assurer le départ avec un minimum plus bas de participants et ce moyennant un supplément. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le délai légal soit plus de 20 jours avant le départ.

• APTITUDE À VOYAGER
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours, circuits ou croisières et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, les entreprises LK TOURS – EUROPATOURS se réservent la possibilité de refuser toute inscription qui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours, circuits ou croisières.
Le cas échéant le client devra produire un certificat médical d’aptitude dans ce sens. La garantie de la compagnie d’assurance n’est pas acquise s’il s’avère que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. Compte tenu de la spécificité de certains circuits et de façon générale, tout voyageur à mobilité réduite devra s’assurer auprès de son conseiller voyage que les prestations du voyage sont adaptées à sa situation.
Tous nos voyages exigent une autonomie physique et psychique. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle doivent impérativement le signaler à l’inscription. Les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur, les personnes sous curatelle doivent fournir une autorisation de leur curateur.

• PRIX
Le détail du prix de chaque voyage de cette brochure se trouve dans la rubrique “notre prix comprend” incluant généralement les taxes de séjour (sauf mention contraire qui sera indiquée dans l’offre préalable et le contrat de vente), les taxes d’aéroport* et de sécurité (révisables au cours de la saison).
* Pour les billets d’avion sans prestation(s) terrestre(s) : en cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les “taxes d’aéroports” afférentes à celui-ci sauf taxes YQ et YR qui ne sont pas remboursables. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais de 20%.
Notre prix ne comprend pas : voir détail dans “notre prix ne comprend pas” + les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs + les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention hors frais de service + les pourboires au personnel (chauffeurs, guides, porteurs…). Dans beaucoup de pays, l’eau en carafe et/ou le pain ne sont pas gratuits ou n’existent pas.
Nos prix sont établis de façon forfaitaire hors frais de service. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement.

• RÉVISON DU PRIX
Les prix indiqués ont été calculés en fonction des divers éléments connus à la date d’établissement de la brochure (15/12/2019) : prestations hôtelières, carburants (cours du baril à 60 $), taxe de séjour (sauf mention spéciale), redevances et taxes, taux de TVA, taux de change (USD / CAD : taux variable selon voyage concerné, CHF = 0,90 € / £ = 1,15 €). Part transport autocar : Prix DIREM au 30/10/2019 : 1,25 € révisable sans préavis. En cas de modification de ces paramètres, les prix sont susceptibles d’être révisés, conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût du transport (carburant/énergie), des redevances, TVA, taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concerné et ne pourra être un motif d’annulation. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

• RÉDUCTIONS ENFANTS
Les réductions enfants varient selon les voyages. Dans certains cas, les tarifs enfants sont indiqués en-dessous des tarifs adultes. Si aucun prix n’est stipulé, celui-ci vous sera communiqué sur simple demande auprès de votre conseiller voyage.

• CHAMBRE
Sauf indication contraire, toutes les chambres proposées dans notre catalogue sont avec bain ou douche et WC. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement si la chambre allouée est avec douche au lieu d’un bain ou inversement.
Chambres individuelles : nous faisons notre possible pour obtenir le maximum de chambres individuelles auprès des hôteliers. Cependant le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre pour une personne seule n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir de la part des hôteliers, leur nombre étant très limité : environ 5 chambres/groupe. Au-delà de ces 5 chambres, l’hôtelier peut accepter la chambre individuelle mais avec un supplément plus élevé
que celui indiqué dans la brochure. Nous ne pouvons être tenus pour responsable du confort des chambres individuelles, qui sont souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.
Au cas où il serait impossible de fournir une chambre individuelle, le montant correspondant à la prestation non fournie sera remboursé sur simple demande.
Chambres à partager : les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualité ne se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitter le supplément pour chambre individuelle. Ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ.
Chambres triples : ce sont en réalité des chambres doubles avec le rajout d’un lit supplémentaire ; les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction.

• FORMALITÉS – POLICE & SANITAIRES

L’accomplissement des formalités douanières incombe au client. Chaque voyageur doit respecter strictement les formalités prescrites et notamment disposer des pièces d’identité requises et en cours de validité. Il appartient au client d’accomplir toutes les formalités en supportant les frais et de s’assurer que la civilité, les noms et prénoms figurant sur tous ses documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur sa pièce d’identité, pour lui même et pour le mineur l’accompagnant.
Formalités pour les mineurs : pour le passage d’une frontière, tout mineur, quel que soit son âge, doit être obligatoirement en possession d’une carte nationale d’identité valable ou d’un passeport valable, à son nom. Il est vivement conseillé aux parents qui l’accompagnent de se munir du livret de famille. S’il voyage seul ou accompagné par un seul de ses représentants légaux, il doit être muni en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n° 15646*01 à télécharger https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15646.do.
Avant son départ, le client prendra contact avec sa banque afin de respecter la réglementation de l’office des changes concernant l’exportation et l’importation des devises.
Les voyageurs devront être munis des documents et des certificats de vaccination nécessaires aux passages de frontières et exigés par le pays de destination, pour éviter le risque de se voir refouler à la douane.
Pour les pays de la CEE, il est conseillé de se munir de la Carte Européenne d’assurance maladie (demande à faire au moins 2 semaines avant le départ auprès de la Sécurité Sociale).

• PRÉACHEMINEMENT ET DÉPART
Les lieux et horaires de ramassage définitifs sont indiqués dans le carnet de voyage qui est remis au client environ 8 jours avant le départ. Aucune prise en charge au domicile ne saurait être une condition d’inscription à un voyage. En cas de non présentation du voyageur à l’heure et au lieu prévu ou en cas de non présentation des documents de voyage, de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination…), aucun remboursement ne sera possible.

• ANNULATION PAR LE CLIENT
Le client a la possibilité d’annuler son contrat de vente moyennant le paiement des frais suivants (par personne
ou par dossier, sur le prix total du voyage)
• Voyages en autocar : pour la majorité des séjours de plusieurs jours – randonnées :
– plus de 30 jours avant le départ : 30 € de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance
– de 30 à 21 jours avant le départ = 25 % du prix du voyage
– de 20 à 8 jours avant le départ = 50 % du prix du voyage
– de 07 à 3 jours avant le départ = 75 % du prix du voyage
– de 2 à 0 jours avant le départ = 100 % du prix du voyage.
Les billets de concert ne sont pas remboursables.
• Excursion d’une journée :
– 10 € par pers. plus de 20 jours avant le départ, 20 € par pers. de 20 jours à 2 jours avant le départ et 100 % la veille et le jour du départ.
• Excursion d’une journée avec billetterie :
– 20 € par pers. plus de 30 jours avant le départ, 80 % de 30 jours à 7 jours avant le départ et 100 % de 6 jours au jour du départ.
Certains voyages en avion, en autocar ou les croisières suivent un barème d’annulation plus strict. Dans ce cas, les conditions d’annulation seront indiquées dans l’offre préalable.
Le remboursement auquel le voyageur peut prétendre de notre part pour le pourcentage lui revenant, sera effectué automatiquement. En cas d’annulation par le voyageur (qu’il ait souscrit ou non l’assurance annulation), il importe que celui-ci informe immédiatement et dès survenance de l’événement entraînant l’annulation, l’agence de voyage ou l’organisateur et l’assurance selon le cas, en fournissant un certificat médical précisant la raison de l’annulation. Si ce délai n’est pas respecté
ou si le voyageur tarde à informer son agence de voyages, il pourrait se voir refuser la prise en charge de sa demande. Le voyageur doit ensuite informer le cabinet Assurances A.Waldvogel dans les 5 jours ou dans les 24 heures s’il s’agit d’un billet d’avion.
Nos voyages Randonnées comportent quelques clauses particulières différentes de nos voyages classiques mentionnés ci-dessus. Celles-ci sont disponibles sur simple demande.

• CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui-même. Le client ainsi que le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui seront communiqués par l’agence.

• ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes, peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou qui seraient imposées par des décisions qui seraient prises par les prestataires des services locaux ou les autorités locales auxquelles nous nous adressons. L’ordre des visites indiqué dans cette brochure est donné à titre indicatif et pourra être modifié à tout moment. Nous nous réservons le droit de remplacer éventuellement un hôtel par un établissement de même catégorie, de prendre un itinéraire différent de celui initialement prévu ou d’annuler certaines visites lorsque les circonstances nous y obligent. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou encore si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants
à plus de 20 jours du départ. En cas d’abandon d’un voyage en cours par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, en dehors des éventuelles prestations prévues au titre de la garantie Interruption de séjour détaillée dans le fascicule “Partez Tranquille”.

• ASSURANCES ASSISTANCE VOYAGES
Pour votre tranquillité, LK TOURS – EUROPATOURS ont souscrit un contrat d’assurance assistance voyage comprenant les garanties d’assurance et d’assistance décrites ci-dessous. Ceci est un extrait des conditions générales d’assurance. Il est impératif de se reporter aux conditions générales régissant le contrat d’assurance assistance voyage “Tranquillité” souscrit par April International – cabinet Assurances A. Waldvogel – 15, route de Colmar – 68920 WINTZENHEIM.
Pour la plupart des séjours, les garanties Assistance-Rapatriement sont incluses grâce à notre contrat d’assurance assistance voyage “Tranquillité”. Le contrat d’Assistance Rapatriement garantit entre autres, le rapatriement médical, le retour prématuré, les frais médicaux, les frais de prolongation de séjour à l’hôtel, le retour des enfants de moins de 15 ans, les petits frais dentaires, la présence d’un proche en cas d’hospitalisation…
Pour les séjours de plus d’1 jour, des garanties d’Assurance annulation, bagages, responsabilité civile et interruption de
séjour vous sont proposées. La souscription de cette assurance complémentaire doit être confirmée au moment de la réservation du voyage. Cette assurance complémentaire garantit entre autres le remboursement des pénalités qui seront retenues en cas d’annulation suite à une maladie (y compris les aggravations ou rechutes de maladies chroniques ou préexistantes), à un décès ou accident grave, de votre part ou d’un membre de votre famille, suite à un licenciement économique, à des complications de grossesse, à une convocation à un examen de rattrapage, ou bien encore suite au vol de votre carte d’identité, de votre passeport… Ce contrat couvre également la perte ou la destruction de votre bagage ; il vous rembourse enfin les prestations terrestres dont vous n’avez pas pu bénéficier suite à un rapatriement médical survenu pendant votre séjour.
Cette assurance complémentaire est également proposée par le contrat d’assurance assistance voyage “Tranquillité” souscrit par April International – cabinet Assurances A. Waldvogel – 15, route de Colmar – 68920 WINTZENHEIM. L’extrait des garanties ci-dessus n’a pas de valeur contractuelle.
Comme tout contrat d’assurance, il comporte des garanties, des limitations, des exclusions et des obligations en cas de sinistre. En cas de sinistre, il est indispensable de vous reporter au contrat d’Assurance Assistance voyage “Tranquillité”. Un exemplaire de ce contrat ainsi que le document d’information unique vous sont remis avec l’offre préalable.

• REPRÉSENTANT LOCAL
Le conducteur du car est notre représentant tout au long de votre voyage. Pour les voyages en avion, ou en croisière, les coordonnées du représentant local figurent dans la pochette de voyage qui est remise au client avant le départ, en cas d’urgence absolue, le client a également la possibilité de composer le 03 89 24 65 65 ; un répondeur lui indiquera, en dehors des heures d’ouverture, le numéro de notre permanence 24h sur 24h.

• RÉCLAMATIONS & MEDIATION
L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation
d’ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte et ne pourra donner lieu à une indemnisation. Pour être recevable, toute réclamation devra d’abord avoir été expressément formulée sur place à notre représentant local ou à notre conducteur/accompagnateur dans le cas d’un voyage en autocar afin d’apporter une solution en temps réel.
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec AR dans un délai de 21 jours suivant la fin du voyage. Passé ce délai nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires (de 1 à 2 mois). A défaut d’une réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ouvrés, le client peut saisir le médiateur du tourisme dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le
site www.mtv.travel.
La fiche d’appréciation ou l’avis publié sur notre site, quant à eux, ont pour but de nous aider à maintenir la qualité de l’ensemble des prestations et ne donnent pas lieu à une réponse écrite.

• LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige né de l’application des présentes conditions générales de vente relève de la compétence des juridictions françaises.

• CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE POUR LES VOYAGES EN AVION/CROISIÈRES
Les prix TTC 2020 indiqués dans notre brochure sont établis selon les informations connues au 01/12/2019 hors frais de service (10 € pour les voyages en car et 35 € pour tout le reste des voyages) et sous réserve de modifications possibles dans les brochures des Tours Opérateurs (dont fluctuation des cours de change des monnaies, des hausses carburant et des taxes portuaires et aéroportuaires…), selon leurs propres conditions générales et particulières de ventes qui figureront dans l’offre préalable.
Le prix d’appel “dès” inclus les taxes d’aéroport obligatoires et dans certains cas tient compte des offres “de remise résa-tôt”, au départ d’un ou plusieurs aéroports et pour une période donnée. Le prix devra impérativement être confirmé par le conseiller voyages dans le cadre de l’offre préalable.

• CONFIDENTIALITE
Les entreprises LK TOURS – EUROPATOURS sont responsables de la saisie et du traitement des données personnelles que le client fournit aux sociétés. Elles sont enregistrées, traitées, transmises exclusivement à des tiers mandatés et uniquement à des fins de réalisation du voyage du client.
Celui-ci a la possibilité à tout moment de mettre à jour ses coordonnées, ou de faire supprimer ses données en adressant un E-mail à rgpd@lktours.fr ou rgpd@europatours.fr

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